Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00299
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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300934A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2003, les biens culturels suivants :

Lemming à collier, Dicrostonyx torquatus, spécimen naturalisé 94.2092 ;

Renard polaire, Alopex lagopus, spécimen naturalisé 94.1355 ;

Lièvre variable, Lepus timidus, spécimen naturalisé 94.2968 ;

Renne, Rangifer tarandus, spécimen naturalisé 94.1585,

appartenant au Muséum d'histoire naturelle de Neuchâtel, Suisse, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Au temps des mammouths » au Muséum d'histoire naturelle, grande galerie de l'évolution, à Paris, du 17 mars 2004 au 10 janvier 2005.